Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05932818S0001

Permis d'aménager à Lambersart pour 3 721 m² de terrain - 12 Place Des Freres Thomas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FINANC DOMAINE ERMITAGE A LAMBERSART et autorisé le 26 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2018, ouverture de chantier le 29 avril 2019, achèvement déclaré le 30 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932818S0001, instruit par la commune de Lambersart.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PA n° 05932818S0001

Demandeur

FINANC DOMAINE ERMITAGE A LAMBERSART

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05932818S0001, délivré le 26 novembre 2018 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Place Des Freres Thomas, Lambersart (59130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FINANC DOMAINE ERMITAGE A LAMBERSART. L'opération concerne un terrain de 3 721 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN442, AN444.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2018

Surface du terrain

3 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024.

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

5 ans 4 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/11/2018

Chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Localisation du projet à Lambersart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN442 AN444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 721 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANC DOMAINE ERMITAGE A LAMBERSART

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 484960745
SIRET: 48496074500012
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05932818S0001
Code commune INSEE	59328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 721 m², situé 12 Place Des Freres Thomas, Lambersart (59130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FINANC DOMAINE ERMITAGE A LAMBERSART et autorisé le 26 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2018, ouverture de chantier le 29 avril 2019, achèvement déclaré le 30 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932818S0001, instruit par la commune de Lambersart.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.