Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05932819S0005

Permis d'aménager à Lambersart pour 1 166 m² de terrain - 39 Chemin De Lompret

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PA n° 05932819S0005

Demandeur

ANTIDOTE SKATEPARKS

Cette page présente le permis d'aménager n° 05932819S0005, délivré le 12 juillet 2019 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 39 Chemin De Lompret, Lambersart (59130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ANTIDOTE SKATEPARKS. L'opération concerne un terrain de 1 166 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN491, AN494.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2019

Surface du terrain

1 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

4 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/07/2019
Chantier (DOC)
12/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2019

Localisation du projet à Lambersart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN491 AN494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 166 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTIDOTE SKATEPARKS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SARL coopérative
SIREN
838196723
SIRET
83819672300012
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation
BAYEUX (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05932819S0005
Code commune INSEE 59328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 166 m², situé 39 Chemin De Lompret, Lambersart (59130).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par ANTIDOTE SKATEPARKS et autorisé le 12 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 août 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932819S0005, instruit par la commune de Lambersart.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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