Permis d'aménager n° 05932818S0002 à Lambersart pour un terrain de 1 351 m², 360 Avenue De L'hippodrome
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PA n° 05932818S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 360 Avenue De L'hippodrome, le permis d'aménager n° 05932818S0002 a été délivré le 13 mars 2019 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 351 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC2. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 34 permis d'aménager référencés à Lambersart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lambersart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 351 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMBERSART (59130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05932818S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |