Permis d'aménager n° 05932816S0001 à Lambersart pour un terrain de 2 776 m², 559 Avenue Du Marechal De Latt Le Corbeau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PA n° 05932816S0001
Demandeur
SAINT ANDRE LAMBERSART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2016 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05932816S0001 porte sur un projet situé 559 Avenue Du Marechal De Latt Le Corbeau. SAINT ANDRE LAMBERSART figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 776 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB43, AB46, AB96. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Lambersart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Lambersart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Corbeau
Territoires administratifs
- Commune
- Lambersart Code postal 59350 Identifiant INSEE 59328
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 776 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT ANDRE LAMBERSART
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 913921227
- SIRET
- 91392122700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MOUVAUX (59420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05932816S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |