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Permis de construire Locaux N° 05932820S0012

Permis de construire à Lambersart pour 780 m² de locaux - 12 Pl Des Freres Thomas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 621 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Pl Des Freres Thomas, Lambersart (59130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FINANC DOMAINE ERMITAGE A LAMBERSART et accordé le 9 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932820S0012, instruit par la commune de Lambersart.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier PC n° 05932820S0012

Demandeur

FINANC DOMAINE ERMITAGE A LAMBERSART

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05932820S0012, délivré le 9 décembre 2020 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Pl Des Freres Thomas, Lambersart (59130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINANC DOMAINE ERMITAGE A LAMBERSART. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 621 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 621 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

780 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/12/2020

Chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lambersart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	490 m²	0 m²	490 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	780 m²	0 m²	780 m²	780 m²
Total	490 m²	780 m²	490 m²	290 m²	780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	290 m²	290 m²	290 m²
Bureaux	200 m²	200 m²	200 m²
Commerce et services	290 m²	290 m²	290 m²
Total locaux	780 m²	780 m²	780 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANC DOMAINE ERMITAGE A LAMBERSART

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 484960745
SIRET: 48496074500012
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05932820S0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 621 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Pl Des Freres Thomas, Lambersart (59130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FINANC DOMAINE ERMITAGE A LAMBERSART et accordé le 9 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932820S0012, instruit par la commune de Lambersart.

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