Permis de construire Locaux N° 05932820S0012

Permis de construire n° 05932820S0012 à Lambersart pour 490 m² de locaux, 12 Pl Des Freres Thomas

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier PC n° 05932820S0012

Demandeur

FINANC DOMAINE ERMITAGE A LAMBERSART

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05932820S0012, délivré le 9 décembre 2020 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 12 Pl Des Freres Thomas. FINANC DOMAINE ERMITAGE A LAMBERSART figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 621 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambersart.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 621 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

490 m²

Surface totale après

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/12/2020
3
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lambersart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² -490 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Total 490 m² 0 m² 490 m² 0 m² 490 m² 0 m² 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANC DOMAINE ERMITAGE A LAMBERSART

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484960745
SIRET
48496074500012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2005
Localisation
LAMBERSART (59130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932820S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 621 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Pl Des Freres Thomas, à Lambersart (59130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FINANC DOMAINE ERMITAGE A LAMBERSART et accordé le 9 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932820S0012, déposé en mairie de Lambersart.

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