Permis d'aménager n° 05932722O0002 à Lallaing pour un terrain de 10 948 m², Le Chateau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PA n° 05932722O0002
Demandeur
COMMUNE DE LALLAING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05932722O0002, délivré le 6 janvier 2023 à Lallaing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Chateau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LALLAING.
L'opération concerne un terrain de 10 948 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH92, AL119, AL121. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 11 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Lallaing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lallaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lallaing Code postal 59167 Identifiant INSEE 59327
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 948 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LALLAING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903279
- SIRET
- 21590327900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LALLAING (59167)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05932722O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |