Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05932723O0001

Permis d'aménager n° 05932723O0001 à Lallaing pour un terrain de 14 512 m², Voie Nouvelle - Rue Jean F

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PA n° 05932723O0001

Demandeur

NOREVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05932723O0001 a été délivré le 18 mars 2024 à Lallaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Voie Nouvelle - Rue Jean F. Le projet est porté par NOREVIE.

L'opération concerne un terrain de 14 512 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB235, ZB237, ZB246. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Lallaing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2024

Surface du terrain

14 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lallaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB235 ZB237 ZB246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lallaing Code postal 59167 Identifiant INSEE 59327
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 512 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045950318
SIRET
04595031800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05932723O0001
Code commune INSEE 59327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 512 m², situé Voie Nouvelle - Rue Jean F à Lallaing (59167).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par NOREVIE et autorisée le 18 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932723O0001, déposé en mairie de Lallaing.

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