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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05932722O0001

Permis d'aménager n° 05932722O0001 à Lallaing pour un terrain de 13 035 m², Rue De Marciac / Rue St La

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 12 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05932722O0001, déposé en mairie de Lallaing.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PA n° 05932722O0001

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Marciac / Rue St La, le permis d'aménager n° 05932722O0001 a été délivré le 12 septembre 2022 à Lallaing (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 035 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO100, AO101, AO102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Lallaing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2022

Surface du terrain

13 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lallaing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO100 AO101 AO102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lallaing Code postal 59167 Identifiant INSEE 59327
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 035 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 639 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 334654035
SIRET: 33465403500107
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05932722O0001
Code commune INSEE	59327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 035 m², situé Rue De Marciac / Rue St La à Lallaing (59167).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 12 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05932722O0001, déposé en mairie de Lallaing.

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