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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05932715D0002

Permis d'aménager n° 05932715D0002 à Lallaing, Rue Des Lobelias

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 2 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05932715D0002, déposé en mairie de Lallaing.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PA n° 05932715D0002

Demandeur

MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05932715D0002, délivré le 2 février 2016 à Lallaing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Lobelias. La demande émane de MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD15 2. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Lallaing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lallaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD15 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lallaing Code postal 59167 Identifiant INSEE 59327
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 639 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 334654035
SIRET: 33465403500107
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05932715D0002
Code commune INSEE	59327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Lobelias à Lallaing (59167).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 2 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05932715D0002, déposé en mairie de Lallaing.

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