Permis d'aménager n° 05931924A0001 à Hoymille pour un terrain de 21 258 m², Rue Du Fort Lapin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2024
Dossier PA n° 05931924A0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE PENTAGESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05931924A0001 a été délivré le 9 août 2024 à Hoymille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Fort Lapin. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE PENTAGESTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 258 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Hoymille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Hoymille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hoymille Code postal 59492 Identifiant INSEE 59319
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 258 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE PENTAGESTION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 424530293
- SIRET
- 42453029300028
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LOON-PLAGE (59279)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05931924A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |