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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05931922A0001

Permis de démolir n° 05931922A0001 à Hoymille, Rue Du Fort Lapin Les Jardins

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE PENTAGESTION et autorisé le 2 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931922A0001, déposé en mairie de Hoymille.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PD n° 05931922A0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE PENTAGESTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Fort Lapin Les Jardins, le permis de démolir n° 05931922A0001 a été délivré le 2 décembre 2022 à Hoymille (Nord, Hauts-de-France). SOCIETE CIVILE PENTAGESTION figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 21 258 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Hoymille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Surface du terrain

21 258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/12/2022

Localisation du projet à Hoymille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jardins

Territoires administratifs

Commune: Hoymille Code postal 59492 Identifiant INSEE 59319
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	21 258 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE PENTAGESTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 424530293
SIRET: 42453029300028
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: LOON-PLAGE (59279)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE PENTAGESTION

PD n°05931917A0003 Autorisé

Le Fort Lapin

30 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05931922A0001
Code commune INSEE	59319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Fort Lapin Les Jardins à Hoymille (59492).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE PENTAGESTION et autorisé le 2 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931922A0001, déposé en mairie de Hoymille.

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PD n°05931915A0001 Autorisé

24 Rue Du Gen De Gaulle

Hoymille (59492)

09 sept. 2015 435 m² foncier

PD n°05931917A0003 Autorisé

Le Fort Lapin

Hoymille (59492)

30 avr. 2018 21 258 m² foncier SOCIETE CIVILE PENTAGESTION

PD n°05931920A0001 Autorisé

32 Rue Du Gen De Gaulle

Hoymille (59492)

28 sept. 2020 547 m² foncier

PD n°0593192600001 Autorisé

52 Rue Du General De Gaulle

Hoymille (59492)

22 avr. 2026 420 m² foncier

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