Permis d'aménager n° 05931908A0002 à Hoymille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PA n° 05931908A0002
Demandeur
MAVAN AMENAGEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hoymille (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05931908A0002 a été délivré le 27 mai 2013. Le dossier a été déposé par MAVAN AMENAGEUR.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 ans 4 mois. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Hoymille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hoymille
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hoymille Code postal 59492 Identifiant INSEE 59319
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAVAN AMENAGEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444463350
- SIRET
- 44446335000017
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de MAVAN AMENAGEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05931908A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |