Permis d'aménager n° 05931913A0001 à Hoymille, 13 Voie Communale De Warhem
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PA n° 05931913A0001
Demandeur
SYNDICAT ''AVENIR RURAL'' DE L'ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE, ASSOCIATION RESPONSABLE DE L'IETP DE HOYMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hoymille (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05931913A0001 a été délivré le 19 novembre 2013, pour un projet situé 13 Voie Communale De Warhem. Le projet est porté par SYNDICAT ''AVENIR RURAL'' DE L'ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE, ASSOCIATION RESPONSABLE DE L'IETP DE HOYMILLE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2121, 0A2144. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Hoymille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hoymille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hoymille Code postal 59492 Identifiant INSEE 59319
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT ''AVENIR RURAL'' DE L'ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE, ASSOCIATION RESPONSABLE DE L'IETP DE HOYMILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783522394
- SIRET
- 78352239400031
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HOYMILLE (59492)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05931913A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |