Permis de démolir n° 05931917A0003 à Hoymille, Le Fort Lapin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier PD n° 05931917A0003
Demandeur
SOCIETE CIVILE PENTAGESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Fort Lapin, le permis de démolir n° 05931917A0003 a été délivré le 30 avril 2018 à Hoymille (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE PENTAGESTION.
Le terrain support du projet couvre 21 258 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2114. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Hoymille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 avril 2018
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Hoymille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fort Lapin
Territoires administratifs
- Commune
- Hoymille Code postal 59492 Identifiant INSEE 59319
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 258 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE PENTAGESTION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 424530293
- SIRET
- 42453029300010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LOON PLAGE (59279)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE PENTAGESTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05931917A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |