Permis d'aménager n° 05931918A0001 à Hoymille pour un terrain de 37 692 m², Rue Du Zyckelin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PA n° 05931918A0001
Demandeur
MAVAN AMENAGEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05931918A0001 a été délivré le 29 novembre 2018 à Hoymille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Zyckelin. Le demandeur déclaré est MAVAN AMENAGEUR.
L'opération s'étend sur un terrain de 37 692 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB428, AB427, AB98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Hoymille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2023.
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2020
Achèvement (DAACT)
12/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Hoymille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hoymille Code postal 59492 Identifiant INSEE 59319
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 692 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAVAN AMENAGEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444463350
- SIRET
- 44446335000017
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de MAVAN AMENAGEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05931918A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |