Permis d'aménager n° 05930924A0002 à Hondschoote pour un terrain de 3 358 m², Rue Lamartine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PA n° 05930924A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05930924A0002 a été délivré le 26 septembre 2024 à Hondschoote (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Lamartine.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 358 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1800, A2478, A1801. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Hondschoote.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hondschoote
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hondschoote Code postal 59122 Identifiant INSEE 59309
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 358 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HONDSCHOOTE (59122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05930924A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |