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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05930915A0001

Permis d'aménager à Hondschoote pour 4 306 m² de terrain - Rue Du Pont Au Cerfs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROTERAM et autorisé le 12 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2015, ouverture de chantier le 28 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930915A0001, instruit par la commune de Hondschoote.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2015

Dossier PA n° 05930915A0001

Demandeur

PROTERAM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05930915A0001, délivré le 12 novembre 2015 à Hondschoote (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Pont Au Cerfs, Hondschoote (59122). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROTERAM. L'opération concerne un terrain de 4 306 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont A744.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2015

Surface du terrain

4 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/11/2015

Chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hondschoote

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hondschoote Code postal 59122 Identifiant INSEE 59309
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 306 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROTERAM

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 493902142
SIRET: 49390214200022
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05930915A0001
Code commune INSEE	59309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 306 m², situé Rue Du Pont Au Cerfs, Hondschoote (59122).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROTERAM et autorisé le 12 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2015, ouverture de chantier le 28 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930915A0001, instruit par la commune de Hondschoote.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.