Permis d'aménager n° 05930918A0002 à Hondschoote pour un terrain de 8 522 m², La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PA n° 05930918A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2019 à Hondschoote (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05930918A0002 porte sur un projet situé La Gare.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 522 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B846. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Hondschoote.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2020.
Autorisation
3 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2019
Achèvement (DAACT)
27/11/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Hondschoote
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hondschoote Code postal 59122 Identifiant INSEE 59309
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 522 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KILLEM (59122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05930918A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |