Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0593092500001

Permis d'aménager n° 0593092500001 à Hondschoote pour un terrain de 1 349 m², Residence Saint Winoc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PA n° 0593092500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2026 à Hondschoote (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0593092500001 porte sur un projet situé Residence Saint Winoc.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 349 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C806, C2423, C2590. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Hondschoote est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Surface du terrain

1 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
02/02/2026
2
Autorisation
02/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hondschoote

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C806 C2423 C2590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hondschoote Code postal 59122 Identifiant INSEE 59309
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 349 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HONDSCHOOTE (59122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0593092500001
Code commune INSEE 59309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 février 2026
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 349 m², situé Residence Saint Winoc à Hondschoote (59122).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593092500001, déposé en mairie d'Hondschoote.

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