Permis d'aménager n° 05927914O0001 à Halluin pour un terrain de 33 163 m², 8 Route De Linselles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PA n° 05927914O0001
Demandeur
FONCIER & AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Halluin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05927914O0001 a été délivré le 4 mai 2015, pour un projet situé 8 Route De Linselles. La demande émane de FONCIER & AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 33 163 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC396, AC397, AC398. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Halluin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Halluin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 163 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER & AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 502612088
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de FONCIER & AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05927914O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |