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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08001113M0002

Permis d'aménager n° 08001113M0002 à Ailly-sur-Somme, Les Terres De La Chapelle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIER & AMENAGEMENT ; la décision est intervenue le 30 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08001113M0002, déposé en mairie d'Ailly-sur-Somme.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 30 mars 2014

Dossier PA n° 08001113M0002

Demandeur

FONCIER & AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Terres De La Chapelle, le permis d'aménager n° 08001113M0002 a fait l'objet d'une décision le 30 mars 2014 à Ailly-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de FONCIER & AMENAGEMENT.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE141. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Ailly-sur-Somme.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

30 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ailly-sur-Somme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terres De La Chapelle

Territoires administratifs

Commune: Ailly-sur-Somme Code postal 80470 Identifiant INSEE 80011
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER & AMENAGEMENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 502612088
SIRET: 50261208800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2008
Localisation: ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08001113M0002
Code commune INSEE	80011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	30 mars 2014
Date de dépôt	30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Terres De La Chapelle à Ailly-sur-Somme (80470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIER & AMENAGEMENT ; la décision est intervenue le 30 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08001113M0002, déposé en mairie d'Ailly-sur-Somme.

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