Retour aux autorisations de La Croix-Valmer

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08304819J0001

Permis d'aménager à La Croix-Valmer pour 5 297 m² de terrain - 777 Boulevard Georges Selliez

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER & AMENAGEMENT et autorisé le 27 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2019, ouverture de chantier le 26 mai 2020, achèvement déclaré le 18 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304819J0001, instruit par la commune de La Croix-Valmer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PA n° 08304819J0001

Demandeur

FONCIER & AMENAGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08304819J0001, délivré le 27 juin 2019 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 777 Boulevard Georges Selliez, La Croix-Valmer (83420). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIER & AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 5 297 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BB110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2019

Surface du terrain

5 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2021.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

18/05/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 29 jours

Durée du chantier

11 mois 22 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/06/2019

Chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

18/05/2021

Localisation du projet à La Croix-Valmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 297 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER & AMENAGEMENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 502612088
SIRET: 50261208800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08304819J0001
Code commune INSEE	83048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 297 m², situé 777 Boulevard Georges Selliez, La Croix-Valmer (83420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER & AMENAGEMENT et autorisé le 27 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2019, ouverture de chantier le 26 mai 2020, achèvement déclaré le 18 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304819J0001, instruit par la commune de La Croix-Valmer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.