Permis d'aménager n° 0592791800003 à Halluin pour un terrain de 4 035 m², 36 Che De Tournai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PA n° 0592791800003
Demandeur
NORD DE FRANCE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Che De Tournai, le permis d'aménager n° 0592791800003 a été délivré le 13 septembre 2018 à Halluin (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par NORD DE FRANCE PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 035 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Halluin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2019.
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
04/06/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Halluin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 035 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORD DE FRANCE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831208202
- SIRET
- 83120820200018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- PONT A MARCQ (59711)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0592791800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |