Permis d'aménager n° 05927921O0001 à Halluin pour un terrain de 1 440 m², 11 Route De Neuville
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PA n° 05927921O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Halluin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05927921O0001 a été délivré le 14 juin 2021, pour un projet situé 11 Route De Neuville.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 440 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Halluin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2023.
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2021
Achèvement (DAACT)
10/02/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Halluin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HALLUIN (59250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05927921O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |