Permis d'aménager n° 05926821J0001 à La Gorgue pour un terrain de 4 248 m², 1353 Pave De Laventie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PA n° 05926821J0001
Demandeur
NORINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1353 Pave De Laventie, le permis d'aménager n° 05926821J0001 a été délivré le 8 novembre 2021 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par NORINVEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 248 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1374, B1375, B2234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à La Gorgue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2026.
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
20/03/2026
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à La Gorgue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 248 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501325930
- SIRET
- 50132593000011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de NORINVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05926821J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |