Permis d'aménager n° 05926815J0001 à La Gorgue pour un terrain de 17 168 m², Rue Jean Mermoz
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PA n° 05926815J0001
Demandeur
LOGIS 62 SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05926815J0001 a été délivré le 6 octobre 2015, pour un projet situé Rue Jean Mermoz. La demande émane de LOGIS 62 SA D'HLM.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 168 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A723, A692, A3060. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à La Gorgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Gorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 168 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIS 62 SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 616820205
- SIRET
- 61682020500030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1968
Autres dossiers de LOGIS 62 SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05926815J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |