Permis d'aménager n° 05926823J0001 à La Gorgue pour un terrain de 7 176 m², Rue Norbert Segard
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier PA n° 05926823J0001
Demandeur
FONCIERE DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05926823J0001, délivré le 15 janvier 2024 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Norbert Segard. FONCIERE DE L'HABITAT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 176 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A6370, A6669, A6670. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à La Gorgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Gorgue
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 176 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DE L'HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433583796
- SIRET
- 43358379600019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- WASQUEHAL (59290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05926823J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |