Permis d'aménager n° 05926614B0003 à Gondecourt, Rue Charles Dupretz
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2015
Dossier PA n° 05926614B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2015 à Gondecourt (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05926614B0003 porte sur un projet situé Rue Charles Dupretz.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE142. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Gondecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gondecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gondecourt Code postal 59147 Identifiant INSEE 59266
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05926614B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 février 2015 |
| Date de dépôt | 10/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |