Permis d'aménager n° 05926616B0002 à Gondecourt pour un terrain de 7 674 m², Rue De La Barre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PA n° 05926616B0002
Demandeur
PAS DE CALAIS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Barre, le permis d'aménager n° 05926616B0002 a été délivré le 14 octobre 2016 à Gondecourt (Nord, Hauts-de-France). PAS DE CALAIS HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 674 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK242. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Gondecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2017
Achèvement (DAACT)
31/07/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Gondecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gondecourt Code postal 59147 Identifiant INSEE 59266
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 674 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAS DE CALAIS HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344077672
- SIRET
- 34407767200014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de PAS DE CALAIS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05926616B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 31/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |