Permis d'aménager n° 05926614B0002 à Gondecourt, Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 12 juin 2014
Dossier PA n° 05926614B0002
Demandeur
VESTA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gondecourt (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05926614B0002 a fait l'objet d'une décision le 12 juin 2014, pour un projet situé Rue Du Marechal Leclerc. VESTA PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Gondecourt.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gondecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gondecourt Code postal 59147 Identifiant INSEE 59266
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VESTA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423532530
- SIRET
- 42353253000023
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VILLENEUVE-D ASCQ (59650)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05926614B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |