Permis de construire Logement N° 05925321A0024

Permis de construire à Fresnes-sur-Escaut pour 684 m² de logement - Rue Du Rivage

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2022

Dossier PC n° 05925321A0024

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Cette page présente le permis de construire n° 05925321A0024, délivré le 9 juillet 2022 à Fresnes-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Rivage, Fresnes-sur-Escaut (59970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 920 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP1076, AP810, AP1212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 920 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

684 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.

Autorisation

9 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/07/2022
Chantier (DOC)
24/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Fresnes-sur-Escaut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP1076 AP810 AP1212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fresnes-sur-Escaut Code postal 59970 Identifiant INSEE 59253
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²
Total 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 6 - - 8
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Voir les 171 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
548800382
SIRET
54880038200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925321A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 920 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Rivage, Fresnes-sur-Escaut (59970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT et accordé le 9 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2022, ouverture de chantier le 24 mai 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925321A0024, instruit par la commune de Fresnes-sur-Escaut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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