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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05925321A0001

Permis d'aménager n° 05925321A0001 à Fresnes-sur-Escaut pour un terrain de 1 206 m², Rue Edgard Loubry

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 7 octobre 2021, achèvement déclaré le 25 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925321A0001, déposé en mairie de Fresnes-sur-Escaut.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PA n° 05925321A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Edgard Loubry, le permis d'aménager n° 05925321A0001 a été délivré le 7 septembre 2021 à Fresnes-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France).

L'opération concerne un terrain de 1 206 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Fresnes-sur-Escaut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2021

Surface du terrain

1 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2021.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2021

Achèvement (DAACT)

25/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/09/2021

Chantier (DOC)

07/10/2021

Achèvement (DAACT)

25/11/2021

Localisation du projet à Fresnes-sur-Escaut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes-sur-Escaut Code postal 59970 Identifiant INSEE 59253
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 206 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRESNES-SUR-ESCAUT (59970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05925321A0001
Code commune INSEE	59253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 206 m², situé Rue Edgard Loubry à Fresnes-sur-Escaut (59970).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 7 octobre 2021, achèvement déclaré le 25 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925321A0001, déposé en mairie de Fresnes-sur-Escaut.

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