Permis d'aménager n° 05921223J0001 à Estaires pour un terrain de 5 251 m², Rue Des Crechets
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PA n° 05921223J0001
Demandeur
DB IMMO+
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Crechets, le permis d'aménager n° 05921223J0001 a été délivré le 3 août 2023 à Estaires (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est DB IMMO+.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 251 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1203. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Estaires.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2025.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2024
Achèvement (DAACT)
24/07/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Estaires
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 251 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DB IMMO+
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 932121130
- SIRET
- 93212113000011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LA GORGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05921223J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 24/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |