Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05921223J0001

Permis d'aménager à Estaires pour 5 251 m² de terrain - Rue Des Crechets

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DB IMMO+ et autorisé le 3 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2024, achèvement déclaré le 24 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05921223J0001, instruit par la commune de Estaires.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PA n° 05921223J0001

Demandeur

DB IMMO+

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05921223J0001, délivré le 3 août 2023 à Estaires (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Crechets, Estaires (59940). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DB IMMO+. L'opération concerne un terrain de 5 251 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D1203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2023

Surface du terrain

5 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2025.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2024

Achèvement (DAACT)

24/07/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

24/07/2025

Autorisation

03/08/2023

Chantier (DOC)

03/04/2024

Achèvement (DAACT)

24/07/2025

Localisation du projet à Estaires

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 251 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DB IMMO+

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 932121130
SIRET: 93212113000011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LA GORGUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05921223J0001
Code commune INSEE	59212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 août 2023
Date de dépôt	24/07/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 251 m², situé Rue Des Crechets, Estaires (59940).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DB IMMO+ et autorisé le 3 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2024, achèvement déclaré le 24 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05921223J0001, instruit par la commune de Estaires.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.