Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05921223J0001

Permis d'aménager n° 05921223J0001 à Estaires pour un terrain de 5 251 m², Rue Des Crechets

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PA n° 05921223J0001

Demandeur

DB IMMO+

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Crechets, le permis d'aménager n° 05921223J0001 a été délivré le 3 août 2023 à Estaires (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est DB IMMO+.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 251 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1203. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Estaires.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2023

Surface du terrain

5 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2025.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2024

Achèvement (DAACT)

24/07/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
24/07/2025
Autorisation
03/08/2023
Chantier (DOC)
03/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2025

Localisation du projet à Estaires

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 251 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DB IMMO+

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
932121130
SIRET
93212113000011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA GORGUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05921223J0001
Code commune INSEE 59212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 24/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 251 m², situé Rue Des Crechets à Estaires (59940).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DB IMMO+ et autorisée le 3 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 août 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2024, achèvement déclaré le 24 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05921223J0001, déposé en mairie d'Estaires.

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