Permis d'aménager n° 05921220J0001 à Estaires pour un terrain de 12 697 m², Rue Des Bobineuses Domaine Des Busseroles 3
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PA n° 05921220J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05921220J0001, délivré le 17 novembre 2020 à Estaires (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Bobineuses Domaine Des Busseroles 3.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 697 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1106, D1378, D1385. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Estaires.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026.
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2021
Achèvement (DAACT)
27/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
4 ans 10 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Estaires
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Des Busseroles 3
Territoires administratifs
- Commune
- Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 697 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05921220J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 31/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |