Permis d'aménager n° 05921224J0001 à Estaires pour un terrain de 7 322 m², Rue De Merville
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PA n° 05921224J0001
Demandeur
COMMUNE D'ESTAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05921224J0001 a été délivré le 13 janvier 2025 à Estaires (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Merville. COMMUNE D'ESTAIRES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 7 322 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1220, C1221, C1222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Estaires sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Estaires
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 322 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ESTAIRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902123
- SIRET
- 21590212300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESTAIRES (59940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05921224J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |