Permis d'aménager n° 05921221J0002 à Estaires pour un terrain de 19 049 m², Rue Du Bois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PA n° 05921221J0002
Demandeur
SOFRANEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05921221J0002 a été délivré le 12 août 2021 à Estaires (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Bois. Le dossier a été déposé par SOFRANEL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 049 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1321. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Estaires.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2022.
Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
07/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Estaires
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 049 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFRANEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 312126824
- SIRET
- 31212682400043
- Code APE (NAF)
- 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WASQUEHAL (59118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05921221J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |