Permis de construire à Dunkerque pour 11 650 m² de logement et locaux - 22 Rue Des Fusiliers Marins Parc De La Marine
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 22 mars 2018 · Dossier PC n° 0591831700037 · Demandeur : VINCI IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0591831700037, délivré le 22 mars 2018 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue Des Fusiliers Marins Parc De La Marine, Dunkerque (59140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VINCI IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 082 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 105 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 54 T2, 43 T3, 8 T4. La surface se répartit entre 6 392 m² d'habitation et 5 258 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP8, AP9, AP10.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dunkerque
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 105 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 392 m² | 6 392 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 258 m² | 5 258 m² |
| Total | 0 m² | 11 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 650 m² | 11 650 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Commerce | 0 m² | 5 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 225 m² | 5 225 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 258 m² | 5 258 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 105 |
| Logements collectifs | 105 |
| Collectifs hors résidence | 105 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 54 | 43 | 8 | - | - | 105 |
| - | 51,4 % | 41,0 % | 7,6 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591831700037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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