Permis d'aménager n° 05916821B0002 à Cysoing pour un terrain de 911 m², Rue Jules Herbaut
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier PA n° 05916821B0002
Demandeur
MA-GEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05916821B0002, délivré le 23 juillet 2021 à Cysoing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Jules Herbaut. La demande émane de MA-GEO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 911 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR47. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Cysoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2021.
Autorisation
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2021
Achèvement (DAACT)
14/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Cysoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cysoing Code postal 59830 Identifiant INSEE 59168
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 911 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MA-GEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 316112317
- SIRET
- 31611231700029
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LILLE (59044)
Autres dossiers de MA-GEO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05916821B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |