Permis d'aménager n° 05915218O0006 à Comines pour un terrain de 2 096 m², 7 Rue De Wervicq
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PA n° 05915218O0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05915218O0006, délivré le 1 octobre 2018 à Comines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue De Wervicq.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 096 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE59. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Comines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019.
Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2018
Achèvement (DAACT)
20/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 096 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEULEMONT (59890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05915218O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |