Permis d'aménager n° 05913623O0002 au Cateau-Cambrésis pour un terrain de 19 285 m², Avenue Du Marechal Leclerc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier PA n° 05913623O0002
Demandeur
TRIAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Du Marechal Leclerc, le permis d'aménager n° 05913623O0002 a été délivré le 15 janvier 2024 au Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par TRIAD.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 285 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI401, AI398, YE75. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés au Cateau-Cambrésis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Cateau-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 285 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRIAD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479260259
- SIRET
- 47926025900029
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05913623O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |