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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05913622C0001

Permis d'aménager n° 05913622C0001 au Cateau-Cambrésis, Rue De Troisvilles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DU CATEAU CAMBRESIS et autorisée le 27 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05913622C0001, déposé en mairie du Cateau-Cambrésis.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PA n° 05913622C0001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DU CATEAU CAMBRESIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2022 au Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05913622C0001 porte sur un projet situé Rue De Troisvilles. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DU CATEAU CAMBRESIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1413, AD1414. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés au Cateau-Cambrésis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Cateau-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1413 AD1414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DU CATEAU CAMBRESIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 265906925
SIRET: 26590692500010
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LE CATEAU-CAMBRESIS (59360)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DU CATEAU CAMBRESIS

PA n°05913621O0001 Annulé

Rue De Troisvilles

27 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05913622C0001
Code commune INSEE	59136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Troisvilles au Cateau-Cambrésis (59360).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DU CATEAU CAMBRESIS et autorisée le 27 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05913622C0001, déposé en mairie du Cateau-Cambrésis.

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PA n°05913617O0001 Autorisé

Avenue Du Marechal Leclerc

Le Cateau-Cambrésis (59360)

12 juil. 2017 24 587 m² foncier CA DU CAUDRESIS ET DU CATESIS

PA n°05913617O0002 Commencé

Avenue Des Essarts

Le Cateau-Cambrésis (59360)

08 nov. 2017 2 884 m² foncier SARL CPMDH

PA n°05913621O0001 Annulé

Rue De Troisvilles

Le Cateau-Cambrésis (59360)

27 sept. 2021 2 694 m² foncier CENTRE HOSPITALIER DU CATEAU CAMBRESIS

PA n°05913623O0002 Autorisé

Avenue Du Marechal Leclerc

Le Cateau-Cambrésis (59360)

15 janv. 2024 19 285 m² foncier TRIAD

PA n°05913624O0001 Autorisé

E Angle Rue Charles Seydoux

Le Cateau-Cambrésis (59360)

29 mai 2024 1 992 m² foncier COMMUNE DE LE CATEAU

PA n°05913623O0003 Autorisé

Route Departementale 643-9 Lieu-Dit La Croix Vitaux

Le Cateau-Cambrésis (59360)

05 déc. 2024 213 983 m² foncier CA DU CAUDRESIS ET DU CATESIS

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