Permis de construire Locaux N° 05913622O0012

Permis de construire à Le Cateau-Cambrésis pour 1 055 m² de locaux - Avenue Du Marechal Leclerc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PC n° 05913622O0012

Demandeur

SAS AGLAE

Cette page présente le permis de construire n° 05913622O0012, délivré le 11 avril 2023 à Le Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Du Marechal Leclerc, Le Cateau-Cambrésis (59360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS AGLAE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 055 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YE75, AI390, AI363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 791 m²

Surface créée

1 055 m²

Variation nette

+1 055 m²

Surface totale après

1 055 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2024.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

10/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

8 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/04/2023
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2024

Localisation du projet à Le Cateau-Cambrésis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YE75 AI390 AI363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²
Total 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS AGLAE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488661166
SIRET
48866116600022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERVILLE (59660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913622O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 791 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Marechal Leclerc, Le Cateau-Cambrésis (59360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS AGLAE et accordé le 11 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 10 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913622O0012, instruit par la commune de Le Cateau-Cambrésis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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