Permis d'aménager n° 05913621O0001 au Cateau-Cambrésis pour un terrain de 2 694 m², Rue De Troisvilles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 27 septembre 2021
Dossier PA n° 05913621O0001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU CATEAU CAMBRESIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05913621O0001, ayant fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2021 au Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Troisvilles. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DU CATEAU CAMBRESIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 694 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1413, AD1414, AD1416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés au Cateau-Cambrésis.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Cateau-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 694 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU CATEAU CAMBRESIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265906925
- SIRET
- 26590692500010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE CATEAU-CAMBRESIS (59360)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05913621O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |