Permis d'aménager n° 05913617O0002 au Cateau-Cambrésis pour un terrain de 2 884 m², Avenue Des Essarts
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PA n° 05913617O0002
Demandeur
SARL CPMDH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05913617O0002, délivré le 8 novembre 2017 au Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Avenue Des Essarts. La demande émane de SARL CPMDH.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 884 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YS38, YS39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés au Cateau-Cambrésis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Cateau-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 884 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CPMDH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514996909
- SIRET
- 51499690900016
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LE CATEAU-CAMBRESIS (59360)
Autres dossiers de SARL CPMDH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05913617O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |