Permis d'aménager n° 05913623O0003 au Cateau-Cambrésis pour un terrain de 213 983 m², Route Departementale 643-9 Lieu-Dit La Croix Vitaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier PA n° 05913623O0003
Demandeur
CA DU CAUDRESIS ET DU CATESIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05913623O0003 a été délivré le 5 décembre 2024, pour un projet situé Route Departementale 643-9 Lieu-Dit La Croix Vitaux. La demande émane de CA DU CAUDRESIS ET DU CATESIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 213 983 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB50, ZB48, ZB95. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés au Cateau-Cambrésis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Cateau-Cambrésis
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit La Croix Vitaux
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 213 983 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU CAUDRESIS ET DU CATESIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200030633
- SIRET
- 20003063300198
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS (59157)
Autres dossiers de CA DU CAUDRESIS ET DU CATESIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05913623O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |