Permis d'aménager n° 0591242200001 à Camphin-en-Pévèle pour un terrain de 1 980 m², 233 Rue Louis Carette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PA n° 0591242200001
Demandeur
IMMO-LAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0591242200001, délivré le 15 septembre 2022 à Camphin-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 233 Rue Louis Carette. IMMO-LAM figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 980 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B270, B273, B756. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Camphin-en-Pévèle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2025.
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2023
Achèvement (DAACT)
17/01/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Camphin-en-Pévèle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camphin-en-Pévèle Code postal 59780 Identifiant INSEE 59124
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO-LAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 513724419
- SIRET
- 51372441900033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CAMPHIN EN PEVELE (59780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0591242200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |