Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0591242400004

Permis d'aménager à Camphin-en-Pévèle pour 5 990 m² de terrain - Rue Louis Carette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PA n° 0591242400004

Demandeur

UNARIS

Cette page présente le permis d'aménager n° 0591242400004, délivré le 8 avril 2025 à Camphin-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Louis Carette, Camphin-en-Pévèle (59780). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par UNARIS. L'opération concerne un terrain de 5 990 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont B2474.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2025

Surface du terrain

5 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/04/2025
3
Chantier (DOC)
19/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camphin-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Camphin-en-Pévèle Code postal 59780 Identifiant INSEE 59124
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 990 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNARIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
844375493
SIRET
84437549300013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0591242400004
Code commune INSEE 59124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 990 m², situé Rue Louis Carette, Camphin-en-Pévèle (59780).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par UNARIS et autorisé le 8 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2025, ouverture de chantier le 19 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591242400004, instruit par la commune de Camphin-en-Pévèle.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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