Permis d'aménager n° 05912419B0001 à Camphin-en-Pévèle pour un terrain de 4 947 m², Rue Du Chateau De Luchin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2020
Dossier PA n° 05912419B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Camphin-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05912419B0001 a été délivré le 14 mai 2020, pour un projet situé Rue Du Chateau De Luchin.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 947 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A440, B1699, B1700. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Camphin-en-Pévèle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.
Autorisation
14 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Camphin-en-Pévèle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camphin-en-Pévèle Code postal 59780 Identifiant INSEE 59124
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 947 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05912419B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |