Permis d'aménager n° 05912418B0004 à Camphin-en-Pévèle pour un terrain de 2 995 m², 98 Grande Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PA n° 05912418B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2018 à Camphin-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05912418B0004 porte sur un projet situé 98 Grande Rue.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 995 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1648, B470. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Camphin-en-Pévèle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2020.
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2019
Achèvement (DAACT)
08/07/2020
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Camphin-en-Pévèle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camphin-en-Pévèle Code postal 59780 Identifiant INSEE 59124
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 995 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPHIN-EN-PEVELE (59780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05912418B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |