Permis d'aménager n° 0591242400002 à Camphin-en-Pévèle pour un terrain de 1 552 m², Rue De Cysoing
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PA n° 0591242400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0591242400002, délivré le 23 septembre 2024 à Camphin-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Cysoing.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 552 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Camphin-en-Pévèle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Camphin-en-Pévèle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camphin-en-Pévèle Code postal 59780 Identifiant INSEE 59124
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 552 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPHIN EN PEVELE (59780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0591242400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |